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Activités professionnelles

Vous êtes commerçants ou entrepreneur et vous voulez faire des travaux ou ouvrir un établissement recevant du public ?

Vous devez répondre aux exigences des établissements recevant du public spécifiées ici. Vous êtes de fait soumis à l’avis de deux commissions : celle d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ainsi que celle dédiée aux risques incendie et panique. Ces dernières vous délivreront deux documents obligatoires.

Pour tous renseignements :
Service urbanisme : accueil sur rendez-vous les lundis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. 03 44 64 45 45 - Services techniques, 15 rue André Ginisti.


Les agents vous remettront un imprimé selon votre demande qui sera accompagné de la liste exhaustive de toutes les pièces à fournir.
Lors du dépôt de votre dossier vous serez informés des délais d'instruction notifiés par un récépissé qui vous sera remis.
Pour être dirigé dans votre démarche, n’hésitez pas à contacter l’agent d’accueil des Services techniques municipaux qui pourra vous donner les premières informations nécessaires.