Taxe d'habitation

La taxe d'habitation est perçue par les communes et s'élève à 749 636 € à Montataire. Le gouvernement a annoncé la suppression cette taxe pour les résidences principales d'ici 2023. La municipalité se montre méfiante face à cette annonce puisque les compensations sont souvent suivies d’une stagnation voire d’une baisse des montants perçus.

Afin de compenser la perte de la taxe d’habitation, les communes se verront reverser une part de la taxe foncière des départements. Ces derniers toucheront en contrepartie un pourcentage de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

L’État passe donc d’une taxe d’habitation dont certains habitants étaient exonérés de par leurs revenus, à une taxe nationale puisque la TVA est payée par tous. Il s’agit donc d’un processus injuste et inégalitaire puisque tous les Français payent la TVA. La  taxe d’habitation sera donc toujours perçue, mais ce de manière indirecte.

Qui paie la taxe d'habitation ?

Toute personne disposant d'un logement au 1er janvier de l'année, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, est redevable de la taxe d'habitation.

La situation au 1er janvier de l'année est prise en considération. Quelle que soit la durée dont vous disposez du logement, l'impôt est du pour l'année entière et porte non seulement sur le logement mais aussi ses dépendances (garage, cave, remise...).

Le propriétaire d'une résidence principale et d'une résidence secondaire est imposable au titre des deux logements.

Les locataires de locaux meublés sont imposables à la taxe d'habitation s'ils occupent le logement meublé de manière privative et permanente.

Comment est-elle calculée ?

La cotisation est égale au produit de la base nette d'imposition par les taux votés par les collectivités locales. S'y ajoutent les frais de gestion, prélevés par l'Etat. Ces frais s'élèvent à 3 % de la cotisation.

De quelles réductions peut-on bénéficier ?

Le montant de la taxe d'habitation peut être réduit :

  • par le montant des abattements décidés par les collectivités locales,
  • par des allègements de la cotisation accordés sous conditions de ressources.

Ces mesures ne concernent que les habitations principales.

Les abattements

Le Conseil municipal de Montataire a décidé de mettre en œuvre l'ensemble des mesures mises à sa disposition pour réduire les impôts ménages.

Les abattements réduisent la base de l'imposition et permettent de moduler la charge fiscale entre les différentes catégories de contribuables. Ils sont appliqués à la base d'imposition des logements constituant l'habitation principale et sont déterminés par la valeur locative moyenne.

Il existe deux types d'abattements :

  • l'abattement général à la base qui est facultatif. L'abattement appliqué à Montataire correspond au taux maximum autorisé par la loi qui est de 15 % de la valeur locative moyenne,
  • les abattements pour charges de famille appliqués aux contribuables ayant des enfants à charge.

A Montataire, l'abattement est de 20 % pour une ou deux personnes à charge, soit le taux maximum, et de 15 % pour 3 personnes à charge ou plus.

Les autres allégements

D'autres allégements de taxe d'habitation peuvent vous être accordés par les services fiscaux en fonction de votre situation personnelle et de votre revenu fiscal. Vous trouverez la liste des exonérations et dégrèvements applicables au verso de votre avis d'imposition.

Ces allègements sont calculés d'office par l'administration fiscale. Pour obtenir des informations complémentaires sur leur application, vous pouvez contacter votre centre des impôts.