Plan local d'urbanisme

Le PLU répond avec précision aux cinq questions suivantes :

  • Où peut-on construire ?
  • Que peut-on construire ?
  • Sous quelles conditions peut-on construire ?
  • Quels équipements seront réalisés ?
  • Quels sites sont protégés ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) s’applique sur l’ensemble du territoire communal. L'article L 421-8 du Code de l’Urbanisme impose aux occupations du sol dispensées de formalités au titre du code de l'urbanisme le respect des règles d'urbanisme donc du PLU.

De par les règles à respecter (protection des espaces naturels et agricoles, hauteur des constructions, présence d’espaces verts, alignement des constructions par rapport à la rue, mitoyenneté, etc.) l’ambition est de favoriser une architecture et un Urbanisme de qualité.

Que vous soyez un particulier, ou un professionnel, le service Urbanisme est à votre disposition pour vous informer des formalités préalables à la réalisation de tous travaux sur des immeubles, ou dans des espaces privés.

modifications du plu

La dernière procédure de modification du PLU  (modification de droit commun) a donné lieu à une enquête publique du 14 novembre au 14 décembre 2017 et s’est achevée par une délibération du conseil municipal approuvant la modification le 24 septembre 2018. Les services municipaux travaillent actuellement à la modification n°3 du PLU.

La copie de la délibération du 24 septembre 2018, approuvant la modification n°2 du PLU, peut être consultée en mairie, au service urbanisme, ou ici. Il en est de même pour le rapport de présentation, le plan de zonage, le règlement et le rapport d’enquête publique.

Les documents du dossier de modification du plan local d'urbanisme (PLU) qui ont été mis à disposition du public dans la période d’enquête publique sont les suivants :

- Composition du dossier

- Délibération du conseil municipal

- Arrêté d'enquête publique

- Notice explicative

- Compléments à la notice explicative

- Extrait de zonage

- Règlement de modification du PLU

- Extraits du rapport de modifications

Télécharger le plu

- 1 - Rapport de présentation - Sept 2013 - Approbation - 40Mo (lourd)

- 2 - Projet d'aménagement et de développement urbain - Sept 2013 -  40Mo (lourd)

- 3 - Réglement du PLU3 Sept 13 - Appro - 2Mo

- 4 - Zonage Sept 13 5000 - Appro - 2Mo

- 5 - Emplacements Réservés - 1Mo

- 6 - Orientations d'aménagements et de programmation - Sept 2013 - Appro - 5Mo

- 7 - Annexes sanitaires - 50Ko

- 7.1 - Plan eau potable - 3Mo

- 7.2 - Plan d'assainissement - 2Mo

- 7.3 - Schéma directeur d'assainissement - 1,5Mo

- 7.4 - Plan réseau de gaz - 50Ko

- 8 - Règles à respecter - 24Mo (lourd)

- 8.1 - Plan des règles à respecter - 1Mo

- 8.2 - Plan de prévention du risque inondation - 2Mo

- 8.3 - Annexes informatives - Appro - 12Mo (lourd)

- 8.4 - Plan des obligations et informations diverses - 1,5Mo

- 8.5 - Plan d'alignement - 2Mo

- Notice explicative

Rapport de présentation modifié

- Plan de zonage

- Récapitulatif autres éléments modifiés

- Règlement modifié n°1 PLU

Clôtures et permis de démolir

«  Le Conseil Municipal a voté, simultanément au PLU :
- La Déclaration Préalable pour les clôtures,
- Le Permis de Démolir ».

Pour toutes constructions de clôtures et démolitions de bâtiments, veuillez-vous rapprocher du Service urbanisme : accueil sur rendez-vous les lundis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. 03 44 64 45 45 - Services techniques, 15 rue André Ginisti.