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Plan local d'urbanisme (PLU)

Qu’est ce que  le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ? A quoi sert-il ?

Le PLU répond avec précision aux cinq questions suivantes :

  • Où peut-on construire ?
  • Que peut-on construire ?
  • Sous quelles conditions peut-on construire ?
  • Quels équipements seront réalisés ?
  • Quels sites sont protégés ?

Vue aérienne de MontataireLe Plan Local d'Urbanisme (PLU) s’applique sur l’ensemble du territoire communal. L'article L 421-8 du Code de l’Urbanisme impose aux occupations du sol dispensées de formalités au titre du code de l'urbanisme le respect des règles d'urbanisme donc du PLU, POS.

De par les règles à respecter (protection des espaces naturels et agricoles, hauteur des constructions, présence d’espaces verts, alignement des constructions par rapport à la rue, mitoyenneté, etc.) l’ambition est de favoriser une architecture et un Urbanisme de qualité.

Que vous soyez un particulier, ou un professionnel, le service Urbanisme est à votre disposition pour vous informer des formalités préalables à la réalisation de tous travaux sur des immeubles, ou dans des espaces privés.

Modification DU PLAN LOCAL D'URBANISME

La dernière procédure de modification du PLU  (modification de droit commun) a donné lieu à une enquête publique du 14 novembre au 14 décembre 2017 et s’est achevée par une délibération du conseil municipal approuvant la modification le 24 septembre 2018.

La copie de la délibération du 24 septembre 2018 peut être consultée en mairie et au service urbanisme, ainsi que via le lien ci-dessous :

- Délibération du conseil municipal approuvant la modification n°2 du PLU

 

Les documents mis à jour à l’issue de la modification n°2 du PLU peuvent être consultés en mairie et au service urbanisme, ainsi que via les liens ci-dessous :

- Rapport de présentation - Pages modifiées (modification n°2 du PLU)

- Plan de zonage (modification n°2 du PLU)

- Règlement (modification n°2 du PLU)

 

 Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur peuvent être consultés à la mairie et au service urbanisme, ainsi que via le lien ci-dessous :

- Rapport d’enquête publique

 

Les documents du dossier de modification du plan local d'urbanisme (PLU) qui ont été mis à disposition du public dans la période d’enquête publique sont les suivants :

- Composition du dossier

- Délibération du conseil municipal

- Arrêté d'enquête publique

- Notice explicative

- Compléments à la notice explicative

- Extrait de zonage

- Règlement de modification du PLU

- Extraits du rapport de modifications