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Travaux de particuliers

Vous voulez faire des travaux (logement ou clôture) ? Vous envisagez de construire, d'aménager ou de démolir un bien immobilier ? Vous devez demander l'autorisation aux autorités pour engager ces travaux. Voici les démarches à suivre.

Les documents à fournir

Les réponses aux questions que vous vous posez, ainsi que les formulaires sont sur le site ici dans la rubrique logement puis urbanisme.
Pour davantage de renseignements et pour les autres autorisations telles que les permis de démolir, de clôtures, d'aménager, l’autorisation de coupes et d’abattages d’arbres, le service urbanisme est à votre entière disposition. Les agents vous remettront un imprimé selon votre demande qui sera accompagné de la liste exhaustive de toutes les pièces à fournir.
Lors du dépôt de votre dossier, vous serez informés des délais d'instruction notifiés par un récépissé qui vous sera remis.

Pour être dirigé dans votre démarche, n’hésitez pas à contacter l’agent d’accueil des Services techniques municipaux qui pourra vous donner les premières informations nécessaires

contacts

Service urbanisme : accueil sur rendez-vous les lundis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. 03 44 64 45 45 - Services techniques, 15 rue André Ginisti.

consultations obligatoires d'architectes

Les consultations de l’architecte des bâtiments de France, de l'agglomération Creil Sud Oise et du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) sont obligatoires dans les cas suivants :

  • Présence de monuments historiques à Montataire et sur les territoires voisins. L’église de Montataire et le bâtiment situé sur l'ancien site Goss sont classés aux monuments historiques qui font l’objet d’une protection particulière. A ce titre, tout projet, dans un rayon de 500m autour de l’Eglise et du site ex-Goss, doit faire l’objet d’un avis de l’architecte des bâtiments de France avant autorisation. Cet avis s’impose dès lors qu’il existe une co-visibilité entre le projet et l’Eglise ou l'ex site Goss. Dans le cas contraire, l’avis est formulé au titre de préconisations. Egalement, le territoire de Montataire est concerné par deux autres périmètres de Monuments Historiques : l’Eglise de Thiverny et le château de l’usine Parvillé à Cramoisy.
  • Compétence assainissement de la Communauté d’Agglomération Creilloise.
  • Droit de regard sur la sécurité publique par le SDIS.