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mardi 09 février 2010

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Les élus vous alertent : les finances communales en danger grave et imminent

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La presse titrait à la mi-octobre : “Taxe professionnelle, qui va payer l’addition ?”, l’inquiétude est grande, vos impôts vont-ils exploser ? Quel avenir pour les services municipaux ?

Les annonces du gouvernement sur la réforme des collectivités, celle du Président de la République de supprimer la taxe professionnelle qui représente pour Montataire 65% des recettes fiscales de la ville provoquent une grande inquiétude sur l’avenir des finances communales et la possibilité d’assurer les services communaux dans les prochaines années.
Le maire et les élus appellent les citoyens à examiner ensemble la situation. Votre participation, votre avis sont une nécessité pour préparer le budget communal 2010, s’opposer aux mauvais coups en préparation, et répondre à vos besoins.

Il est urgent et nécessaire que les impôts locaux soient calculés en prenant en compte les revenus. Au cours des dernières années, les gouvernements successifs, de droite mais aussi de gauche, ont, en France comme ailleurs, abaissé notablement les taux supérieurs de l’impôt sur le revenu. Ils ont aussi réduit à sa plus simple expression l’impôt sur les successions, rogné l’impôt sur les bénéfices... Et aujourd’hui M. Sarkozy supprime la Taxe professionnelle. Tout cela conduit, au nom d’une supposée efficacité économique, à une remontée des inégalités de revenus et de patrimoine à des niveaux qu’on n’avait plus connus depuis le début du XXe siècle. En voulant supprimer cet impôt au lieu de le réformer pour favoriser les entreprises qui créent de l’emploi stable, correctement rémunéré, le Président et le gouvernement privent les collectivités d’une recette importante, ils mettent en cause l’autonomie fiscale des communes et ils cassent le lien entre activité économique et territoire. La crise du système est venue démontrer depuis que ces formidables inégalités si elles ont un intérêt évident pour les plus riches, n’en on absolument aucun pour la société dans son ensemble. Bien au contraire : l’appât du gain, désormais sans limite faute de frein fiscal efficace, a incité les plus riches à prendre, et à faire prendre aux entreprises et aux institutions financières qu’ils dirigent, des risques inconsidérés dans l’espoir d’accroître plus rapidement encore leurs revenus et leur patrimoine. Le résultat est là : les communes sont étranglées, les plans de licenciements se multiplient, le chômage s’est accru de plus de 550 000 personnes en un an en France dont 1100 demandeurs d’emploi à Montataire. Ce sont en définitive les contribuables ordinaires, qui n’ont pas de comptes en Suisse, et les salariés, qui pour beaucoup perdent en plus leur emploi, de payer les pots cassés.
Prendre en compte les revenus pour le calcul de tous les impôts cela signifie :

1 - Plus de justice car chaque foyer mais aussi chaque entreprise paierait en fonction de ses revenus réels.
2 - Les entreprises seraient taxées sur leurs actifs
financiers ce qui rapporterait des milliards d’euros à l’État qui créerait un fond de péréquation pour répartir avec de justes critères les sommes collectées et limiteraient les placements spéculatifs improductifs.
3 - Les entreprises par cette fiscalité nouvelle seraient incitées à investir, et créer des emplois, en les dissuadant d’engager le capital dans des opérations de spéculation qui ont conduit à la crise qu’on connaît.

ENQUETES I.N.S.E.E.

1) ENQUETE SUR LE LOGEMENT :

L' Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) réalise chaque trimestre dans toute la France une enquête sur le loyer et les charges des logements à usage d'habitation. Cette enquête est réalisée par sondage et permet de connaître l'évolution trimestrielle des loyers au niveau national.

Parmi les logements tirés au sort selon un procédé rigoureux, un certain nombre se situe dans la Ville. Les ménages occupant ces logements seront interrogés du 4 janvier 2010 au 23 janvier 2010, par une enquêtrice de l' I.N.S.E.E., Madame VIOT. Celle-ci sera munie d'une carte officielle l'accréditant.

Les personnes interrogées seront préalablement avisées par courrier du déroulement de cette enquête. Bien entendu, leurs réponses resteront rigoureusement confidentielles et ne serviront qu'à l'élaboration de statistiques anonymes. En aucun cas, l' I.N.S.E.E. ne communique de renseignements individuels.

2) ENQUETE SUR LE CADRE DE VIE ET LA SECURITE :

Madame DA MESQUITA, enquêtrice de l' I.N.S.E.E., sera chargée de recueillir les réponses, sur ce thème, d'habitants de 23 750 logements, dont certains à Montataire. Elle réalisera ce travail du 15 janvier au 15 avril 2010. Les personnes concernées seront également prévenues individuellement par lettre.

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