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Consulter le Plan Local d'Urbanisme

Le PLU répond avec précision aux cinq questions suivantes :

  • Où peut-on construire ?
  • Que peut-on construire ?
  • Sous quelles conditions peut-on construire ?
  • Quels équipements seront réalisés ?
  • Quels sites sont protégés ?

Que vous soyez un particulier, ou un professionnel, le service Urbanisme est à votre disposition pour vous informer des formalités préalables à la réalisation de tous travaux sur des immeubles, ou dans des espaces privés.

Télécharger le PLU :

ATTENTION, veuillez également consulter le document "MODIF1 PLU MONTATAIRE 2015" :

    1 - Notice explicative

    2 - Pages RDP modifiées

    3 - Plan de zonage

    4 - Récapitulatif autres éléments modifiés

    5 - Règlement modifié n°1 PLU

 

ATTENTION, veuillez consulter également les documents suivants relatifs à la dernière MODIFICATION ( n°2)  du PLU de MONTATAIRE (2018) :

     1 – Délibération du Conseil Municipal approuvant la modification n°2 du PLU

     2 – Rapport de présentation - Pages modifiées (modification n°2 du PLU)

    3 - Plan de zonage (modification n°2 du PLU)

    4 – Règlement écrit (modification n°2 du PLU)

 

Veuillez noter que le «  le Conseil Municipal a voté, simultanément au PLU :
- La Déclaration Préalable pour les clôtures,
- Le Permis de Démolir ».

Pour toutes constructions de clôtures et démolitions de bâtiments, veuillez-vous rapprocher du service Urbanisme, un Dossier d’Autorisation Droit des Sols est à déposer (rendez-vous possible avec l’instructeur les lundis et les jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).