Favoriser une architecture et un Urbanisme de qualité

Que vous soyez un particulier, ou un professionnel, le service Urbanisme est à votre disposition pour vous informer des formalités préalables à la réalisation de tous travaux sur des immeubles, ou dans des espaces privés.

Le service urbanisme a pour mission de favoriser une architecture et un urbanisme de qualité.

Pour vous renseigner, il s’appuie sur la législation nationale en vigueur (code de la construction, code de l’urbanisme…), sur le Plan d’Occupation des Sols et sur des documents d’aide à la décision tels que la plaquette « Couleurs à Montataire ».

Qu’est ce que le Plan d’Occupation des Sols (POS)

Le POS de Montataire en vigueur a été révisé en 1999 et modifié en 2005. Il constitue le document d’urbanisme général qui définit les règles de construction en vigueur sur le territoire communal pour chaque secteur de la ville.

Le POS répond avec précision aux cinq questions suivantes :
- Où peut-on construire ?
- Que peut-on construire ?
- Sous quelles conditions peut-on construire ?
- Quels équipements seront réalisés ?
- Quels sites sont protégés ?

Un site protégé à Montataire : l’Eglise

L’église de Montataire est un monument classé monument historique qui fait l’objet d’une protection particulière. A ce titre, tout projet, dans un rayon de 500m autour de l’Eglise, doit faire l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France avant autorisation.

Cet avis s’impose dès lors qu’il existe une co-visibilité entre le projet et l’Eglise. Dans le cas contraire, l’avis est formulé au titre de préconisations.

Pour tous renseignements
Service Urbanisme
Services Techniques Municipaux
Rue André Ginisti
60 160 MONTATAIRE

Tel : 03.44.64.45.45

Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h

Les principales autorisations :

le certificat d’urbanisme

le permis de construire

la déclaration de travaux

Pour les autres autorisations telles que les Permis de Démolir, le Permis de Lotir, l’Autorisation de Coupes et d’Abattages d’arbres, le service Urbanisme est à votre entière disposition pour vous préciser les démarches à entreprendre et les formulaires à compléter.

Réforme du code de l'urbanisme

A compter du 1er octobre 2007 : Nouvelle procédure pour les citoyens qui souhaitent construire, aménager ou démolir un bien immobilier.

Vous envisagez de construire, d'aménager ou de démolir un bien immobilier, vous devez demander l'autorisation aux autorités pour engager ces travaux.Il faut pour cela vous rendre au Service de l'urbanisme des Services techniques municipaux, rue Ginisti à Montataire.

Les agents de l'urbanisme vous accueillent les lundis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et les autres jours uniquement sur rendez-vous.

Les agents vous remettront un imprimé selon votre demande qui sera accompagné de la liste exhaustive de toutes les pièces à fournir.

Lors du dépôt de votre dossier vous serez informés des délais d'instruction notifiés par un récépissé qui vous sera remis.

Pour être dirigé dans votre démarche, n’hésitez pas à contacter l’agent d’accueil des Services techniques municipaux qui pourra vous donner les premières informations nécessaires au 03 44 64 45 45.