Le mineur français doit posséder un titre d’identité et de voyage pour un déplacement ou un séjour au sein de l’espace Schengen.

En effet, en cas de contrôle d’identité sur le territoire d’un autre Etat partie à la convention de Schengen, le ressortissant français reste soumis au droit national de cet Etat et peut donc être amené à justifier de son identité ou de sa nationalité.

Cette justification peut être opérée par la production d’une carte nationale d’identité, ou d’un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans. L’enfant mineur reste soumis à l’autorisation parentale de sortie du territoire lorsqu’il n’est pas titulaire d’un passeport.

S ‘il se déplace hors de l’espace Schengen, le mineur français pour franchir les frontières nationales, quel que soit son âge, doit être en possession :

- s’il voyage en compagnie de l’une des personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale :
• d’une carte nationale d’identité en cours de validité,
• ou d’un passeport individuel en cours de validité,
• ou d’un laissez-passer préfectoral s’il est âgé de moins de 15 ans (valable pour l’entrée en Belgique, Luxembourg, Suisse et Italie seulement).

- s’il voyage seul ou avec des tiers :
• d’une carte nationale d’identité en cours de validité et d’une attestation d’autorisation de sortie du territoire,
• ou d’un passeport individuel en cours de validité (il se peut que certains pays exigent en plus une autorisation de sortie de territoire),
• ou d’un laissez-passer préfectoral s’il est âgé de moins de 15 ans (valable pour l’entrée en Belgique, Luxembourg, Suisse et Italie seulement).

Attention : la simple production d’un livret de famille voire d’un acte de naissance ou d’une déclaration de perte ou de vol de titre d’identité délivré par un commissariat de police français ne permet pas d’identifier un enfant.

Pour en savoir plus sur la libre circulation des personnes dans l’espace Schengen : www.service-public.fr (rubrique « Etrangers en France > Libre circulation des personnes dans l’espace Schengen)