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vendredi 12 mars 2010

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Livret de famille

Le livret de famille indique les nom, date et lieu de naissance des parents.

Il comporte en général :

  •  l’extrait de l’acte de mariage des époux (ou des parents),
  •  les extraits des actes de naissance des enfants,
  •  les actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
  •  les extraits des actes de décès des époux (ou parents).

Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant.

Les cas d’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d’un changement d’état civil par exemple, sont passibles d’une amende.

La loi permet d’obtenir gratuitement un second livret de famille dans les cas suivants :

  •  perte, vol ou destruction du livret de famille, (pour limiter les risques de fraude, il est préferable d’effectuer une déclaration préalable auprès des autorités de police),
  •  changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
  •  séparation de corps ou de divorce (dans ce cas, un second livret est remis à celui qui en est dépourvu).

La demande d’un second livret ne peut être faite que par le ou les époux ou par le ou les parents d’enfants naturels ou adoptés, à la mairie de domicile.

Seul(s) le ou les titulaires du livret de famille peuvent obtenir un second livret.

Pièces à fournir :

  •  justificatif de domicile,
  •  pièce(s) d’identité(s),
  •  imprimé à remplir sur place.

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