Le livret de famille est remis lors du mariage. Il devra être demandé lors de la naissance du premier enfant né hors mariage.

ATTENTION : lorsqu'un enfant figure déjà sur le livret de famille, l'insription des enfants suivants n'est possible que si ceux-ci ont les mêmes parents. Dans le cas contraire, plusieurs livrets de famille seront établis en fonction de la filiation de chacun des enfants.

Sa mise à jour régulière est obligatoire et à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant.

Les cas d’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d’un changement d’état civil par exemple, sont passibles d’une amende.

La loi permet d’obtenir gratuitement un second livret de famille dans les cas suivants :

• perte, vol ou destruction du livret de famille, (pour limiter les risques de fraude, il est préferable d’effectuer une déclaration préalable auprès des autorités de police),
• changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
• séparation de corps ou de divorce (dans ce cas, un second livret est remis à celui qui en est dépourvu).

La demande d’un second livret ne peut être faite que par le ou les époux ou par le ou les parents d’enfants nés hors mariage ou adoptés, à la mairie de domicile.

Pièces à fournir :

• justificatif de domicile,
• pièce(s) d’identité(s),
• imprimé à remplir sur place.