Elle est délivrée gratuitement à la personne qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur) par la mairie du domicile pour le mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole seul ou avec un tiers.

La personne qui détient l’autorité parentale devra compléter et signer un formulaire d’autorisation et présenter les documents suivants :

•  pièce d’identité,
•  carte nationale d’identité en cours de validité du mineur,
•  livret de famille avec filiation complète,
•  justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Enfant naturel : copie intégrale de l’acte de naissance.

Parents divorcés : jugement de divorce.

Il faudra présenter, s’il y a lieu, la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.