Elle est délivrée gratuitement à la personne qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur) par la mairie du domicile pour le mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents pour se rendre dans un pays de l'Union européenne.

La personne qui détient l’autorité parentale devra compléter et signer un formulaire d’autorisation et présenter les documents suivants :

• pièce d’identité du parent,
• carte nationale d’identité en cours de validité du mineur français,
• livret de famille tenu à jour,
• justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Enfant né hors mariage : copie intégrale de l’acte de naissance.

Il faudra présenter, s’il y a lieu, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

La présence de l'enfant n'est pas obligatoire.