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vendredi 12 mars 2010

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Déclaration de naissance

Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans un délai de trois jours.

Lorsque le 3ème jour est un samedi, dimanche, un jour férié ou chômé, la déclaration pourra être encore reçue par l’officier de l’état civil le premier jour ouvrable suivant.

Le jour de l’accouchement n’est pas comptabilisé.

Pièces à fournir :

  • certificat du médecin ou de la sage-femme,
  • pièce d’identité du déclarant,
  • livret de famille,
  • éventuellement copie intégrale de l’acte de reconnaissance.

Plus d'infos avec service-public.fr sur ce site



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