(Validité 10 ans - Attention les délais d’obtention sont variables suivant la période de la demande).
Voir conditions en Mairie.
Présence obligatoire de l’intéressé, d’un des parents détenteur de l’autorité parentale pour les mineurs, et en cas de divorce présenter l’original du jugement.
Timbres fiscaux de 30 € pour les mineurs de plus de 15 ans, gratuit pour les mineurs de moins de 15 ans.Validité 5 ans et 60 € pour les adultes.
Retrait du passeport par l’intéressé s’il est majeur ; par l’un des parents du mineur muni de sa pièce d’identité, du livret de famille, éventuellement du jugement de divorce.
DELIVRANCE DES PASSEPORTS ELECTRONIQUES
Les conditions de délivrance des passeports électroniques sont très exigeantes et strictes en matière d’état civil et de nationalité.
Tout demandeur doit justifier de son état civil par la production de la copie intégrale de son acte de naissance. Par ailleurs, dès lors que cette copie intégrale ne permet pas de constater la nationalité française, l’usager doit justifier de son appartenance à la nationalité française en produisant l’acte par lequel celle-ci lui a été reconnue ou accordée.
Les 2 photographies d’identité doivent être récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair, neutre, uni et de préférence en couleur.
La planche photographique de référence est consultable sur www.oise.pref.gouv.fr (rubrique : vos démarches).
(Pour les autres documents à fournir, vous pouvez vous rapprocher du service Etat Civil en mairie).
Le passeport électronique étant un titre individuel, il n’est plus possible d’inscrire sur le passeport du ou des parents, les enfants mineurs de moins de 15 ans.
Les passeports qui ont été délivrés avant la mise en œuvre du passeport électronique restent valables jusqu’à la date de leur péremption.
Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans.
Par ailleurs, quel que soit le type de passeport détenu, l’accès au territoire de certains pays peut être subordonné à la possession d’un visa ou à une date de validité du passeport. Toutes informations à ce sujet peuvent être obtenues sur le site du ministère des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr (rubrique : conseils aux voyageurs).
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