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vendredi 12 mars 2010

Demande d'acte d'état-civil en ligne

Condition de délivrance :

A lire impérativement avant de remplir le formulaire.

Le service Etat-Civil de la Ville de Montataire ne peut fournir d'actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Montataire.

Ne peuvent être obtenus que les actes de naissance et de mariage de moins de 100 ans concernant le demandeur. Si l'acte concerne l'un de vos ascendants, desdendants ou conjoint, vous devez nous adresser votre demande par courrier accompagnée de la copie de votre pièce d'identité et la justification de votre qualité à obtenir ce document (acte de naissance et/ou livret de famille).
Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de Montataire.

Attention, pour les actes de mariage, n'oubliez pas de faire 2 demandes : une pour l'épouse et une autre pour l'époux.


Vos coordonnées

Civilité *
Mademoiselle Madame Monsieur

Nom *


Prénom(s) *


Adresse *


Code Postal *


Ville *


Téléphone


E-mail




Vous êtes *



Autre lien de parenté à préciser ici


Autre cas à préciser ici




Pièce d'état-civil demandée

Nature de l'acte demandée *
Acte de naissance Acte de décès Acte de mariage

Type d'acte demandé *
Extrait sans filiation Extrait avec filiation Copie intégrale

Nombre de copies


Date de l'événement (JJ/MM/AAAA) *


Nom de naissance du titulaire de l'acte *


Prénom(s) *



NB : Les informations suivantes sont à ajouter et indispensables si on désire obtenir un acte avec filiation ou une copie intégrale

Nom du père


Prénom(s) du père


Nom de naissance de la mère


Prénom(s) de la mère




Motif de la demande

Motif *


Autre motif à préciser ici



* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires

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