Site de la ville de Montataire . La Mairie - Etat-civil - Demande d'acte d'état-civil en ligne -

Condition de délivrance :

A lire impérativement avant de remplir le formulaire.

Le service Etat-Civil de la Ville de Montataire ne peut fournir d'actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Montataire.

En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de Montataire.

Attention, pour les actes de mariage, n'oubliez pas de faire 2 demandes : une pour l'épouse et une autre pour l'époux.

L'acte sera adressé à la mairie du lieu de domicile du demandeur dans un délai d'une semaine.

Vos coordonnées

Civilité *

Mademoiselle Madame Monsieur

Nom *

Prénom(s) *

Adresse *

Code Postal *

Ville *

Téléphone

E-mail

Vous êtes *

Autre lien de parenté à préciser ici

Autre cas à préciser ici

Pièce d'état-civil demandée

Nature de l'acte demandée *

Acte de naissance Acte de décès Acte de mariage

Type d'acte demandé *

Extrait sans filiation Extrait avec filiation Copie intégrale

Nombre de copies

Date de l'événement (JJ/MM/AAAA) *

Nom de naissance du titulaire de l'acte *

Prénom(s) *

NB : Les informations suivantes sont à ajouter et indispensables si on désire obtenir un acte avec filiation ou une copie intégrale

Nom du père

Prénom(s) du père

Nom de naissance de la mère

Prénom(s) de la mère

Motif de la demande

Motif *

Autre motif à préciser ici

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires

Le code de sécurité suivant sert à vérifier que des robots ne valident pas automatiquement ce formulaire. Merci de le recopier : hq7n

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous avez droit d'exercer un pouvoir d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire au webmestre.